Manifestation pour l'ouverture du droit à la PMA pour tou-te-s!

 Appel à la mobilisation - Manifestation le 27 octobre 2012

Un projet de loi a minima serait discriminant pour les couples de même sexe : l’égalité pour tou-te-s déjà compromise.

Pour interpeller nos député-e-s et pour que le projet de loi sur le mariage donne aussi accès à la procréation médicalement assistée aux couples de même sexe, les associations : Association des Parents et Futurs parents Gays et Lesbiens, ARIS - Centre LGBTI, Collectif Lesbien Lyonnais, Chrysalide, Editions ma colère, Forum Gay et lesbien de Lyon, Lesbian and Gay Pride de Lyon, Moove, Osez le féminisme, Pédale imparable, Planning Familial 69, Rimbaud et SOS Homophobie vous mobilisent. 

Alors que le 10 octobre 2012 le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault confirme que le projet de loi à venir ne donnera pas accès aux couples de même sexe à la procréation médicalement assistée (PMA), Bruno Le Roux, chef de file des député-e-s PS déclare, le vendredi 12 octobre, vouloir déposer un amendement pour que cette question et celle de la filiation soient débattues dans le même projet.

Les associations signataires vous appellent à la mobilisation le 27 octobre 2012 pour que l’égalité pour tous les couples soit respectée dans le projet de loi, qui sera par ailleurs déposé le 7 novembre en conseil des ministres.

Le mariage et l'adoption prévus dans le projet de loi pour les couples de même sexe sont des promesses engagées par François Hollande dans son 31ème engagement : « J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels». Mais qu'en est-il du droit à la PMA? Subtilement absent des 60 engagements de François Hollande, il avait pourtant été promis pendant la campagne du Parti Socialiste lors d'interviews faites essentiellement en direction de la communauté LGBT (par François Hollande, dans Têtu paru le 21 avril 2012 et par Najat Vallaud-Belkacem lors du Meeting LGBT pour l'Egalité 2012 le 31 mars 2012).

L’égalité des droits civils pour tou-te-s sans distinction d’orientation sexuelle : voilà l’esprit des promesses de François Hollande. Malgré la déclaration de Bruno Leroux le 12 octobre, il ne faut pas relâcher notre vigilance. Si un amendement sur l'accès à la PMA n'est pas déposé ni voté, c'est un mariage au rabais qui attend les couples de même sexe souhaitant se marier, puisque il ne permettrait pas l’accès à la procréation médicalement assistée, possibilité néanmoins ouverte aux couples hétérosexuels dans le cadre du mariage. Une première discrimination vient donc briser l’espoir d’une égalité totale, à laquelle on peut ajouter d'autres discriminations venant fragiliser les familles :

• le refus de reconnaissance d’une présomption de parentalité entre les conjoint-e-s de même sexe. La conséquence : l'impossibilité, pour le/la 2ème parent-e de même sexe d'avoir accès à une procédure simplifiée de reconnaissance de son statut parental.
• le refus de reconnaitre la pluri-parentalité : il existe des familles composées de 2, 3 ou 4 parent-e-s, dont 1 ou 2 ne seront jamais reconnu-e-s comme parent-e-s légaux/ales. C'est un problème qui peut toucher toutes les familles qu'elles soient re-composées (avec parent-e-s de même sexe ou pas) ou qu'il s'agisse d'un projet de co-parentalité.

Exclure les couples lesbiens de l’accès à la PMA revient à les pousser dans l'illégalité, incitant les femmes à recourir à cette procédure dans des pays qui l’autorisent (Belgique, Espagne, …). Continuons à lutter contre un statut parental précaire et discriminatoire.

Nous ne voulons pas d'un mariage "homosexuel", nous voulons le mariage et l'égalité pour tou-te-s.

Le changement c'est maintenant.

Rassemblement le 27 octobre à 14h place des Terreaux

Premières associations signataires : Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens, ARIS - Centre LGBTI, Collectif Lesbien Lyonnais, Chrysalide, Editions ma colère, Forum Gay et lesbien de Lyon, Lesbian and Gay Pride de Lyon, Moove, Osez le féminisme, Pédale imparable, Planning Familial 69, Rimbaud et SOS Homophobie

Contact Presse du Collectif Lesbien Lyonnais : 04 69 70 26 66 ou 06 74 75 72 86

Ci-dessous le communiqué de presse du 23 octobre 2012 du Planning Familial :

L'égalité des droits n'est pas négociable !

Et ci-dessous la lettre des associations signataires de la mobilisation adressée aux député-e-s :

Madame la députée, Monsieur le député,

En tant que citoyenn-e-s d'un État de droit qui prône l'égalité, les membres des associations Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens, ARIS - Centre LGBTI, Collectif Lesbien Lyonnais, Chrysalide, Editions ma colère, Forum Gay et lesbien de Lyon, Lesbian and Gay Pride de Lyon, Moove, Osez le féminisme, Pédale imparable, Planning Familial 69, Rimbaud et SOS Homophobie vous interpellent sur la situation des couples de même sexe en France.

Dans le cadre du projet de loi ouvrant droit au mariage et à l'adoption aux couples de même sexe, de grands sujets sont oubliés : la procréation médicalement assistée (PMA), la filiation. Actuellement, les couples mariés hétérosexuels ont accès à la PMA et bénéficient d'une présomption de parentalité. Remettre à plus tard la loi sur la PMA et la filiation impliquerait pour les couples de même sexe un mariage au rabais et des familles fragilisées. Cela instaurerait une discrimination entre couples hétérosexuels et couples de même sexe, ce qui porterait atteinte au principe d'égalité inscrit dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, dont vous êtes le/la garant-e.

Ainsi, nous vous demandons de veiller, en tant que représentant-e du peuple, à ce que ces sujets ne soient pas oubliés dans les prochains débats parlementaires concernant le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe.

Nous comptons sur votre soutien pour appuyer nos revendications.

Nous mobilisons l'opinion sur ce sujet le 27 octobre prochain à 14h place des Terreaux.

Salutations respectueuses,

Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens,
ARIS - Centre LGBTI,

Collectif Lesbien Lyonnais,

Chrysalide,

Editions ma colère,

Forum Gay et lesbien de Lyon,

Lesbian and Gay Pride de Lyon,

Moove,

Osez le féminisme,

Pédale imparable,

Planning Familial 69,

Rimbaud,

SOS Homophobie