Préférence nationale dans les maternités lyonnaises ?

Blogueuse-eur assidu-e de ce blog, parce qu’il faut savoir vivre dangereusement voici une occasion de te plonger dans la peau d’une femme enceinte… Mais si tu ne parviens pas à franchir cette épreuve, la suite de l’article t’est quand même accessible. 

En France lorsque tu te retrouves enceinte, le système de santé et les recommandations sanitaires prévoient que tu consultes tous les mois un soignant de ton choix (médecin généraliste, gynécologue, sage-femme) du 3ème au 6ème mois de ta grossesse, puis un soignant de la maternité (obstétricien-ne, sage-femme) du 6ème mois jusqu’à l’accouchement, 9 mois étant la durée maximum recommandée de vie in-utero pour un être humain. Les quatre premières visites médicales consistent à t’écouter parler de tes problèmes de femme enceinte, à te faire un examen clinique, à te rassurer, te conseiller et t’orienter si tu es complètement perdue. Les trois dernières visites à la maternité visent en plus à te préparer à l’accouchement, moment d’extase ou d’horreur selon les témoignages. Quand tout va bien, c’est très simple.

Mais si jamais tu rencontres un problème grave pendant ta grossesse comme du diabète, de l’hypertension, de la dépression, des infections, alors il vaut mieux avoir recours à un suivi en maternité depuis le début pour éviter de perdre la vie et essayer d’atteindre le nombre de mois nécessaires pour que ton fœtus soit viable et qu’il ait le moins de soucis de santé possible plus tard. Là déjà tu comprends que ta vie peut se compliquer sur du très long terme… 

Alors maintenant que tu es une femme enceinte, essaie d’imaginer que tu viens d’arriver en France...  Tu le sais peut-être mais actuellement 51% des immigré-e-s en France sont des femmes (1).

Tu deviens une femme enceinte étrangère… Ta vie se révèle encore plus dangereuse. En 2010, des chercheurs de l’Inserm observaient que « le taux (de mortalité maternelle) pour les femmes de nationalité étrangère autre que celles de l’Europe ou du Maghreb est 2 à 3 fois plus élevé que celui des Françaises. […] Les femmes d’Afrique subsaharienne présentent des caractéristiques sociodémographiques défavorables, une surveillance prénatale limitée en dépit de leurs pathologies, un taux de césariennes élevé et des risques de mortinatalité, de prématurité et d’hypotrophie plus élevés que ceux des femmes françaises.» (2)

Malgré cela, il semble que les choix politiques actuels ne réduisent nullement ce danger. En juin 2013, la PASS de Lyon (Permanence d’accès aux soins), l’ARS (Agence Régionale de Santé) et le Réseau Aurore (réseau périnatalité Rhône-Alpes) ont présenté un rapport sur les femmes enceintes étrangères. 

La PASS pour les nul-le-s c’est un service médico-social à l‘intérieur de l’hôpital, financé pour ouvrir le droit à la santé des étranger-ère-s en France (l’Aide Médicale d’Etat dite AME) et pour assurer des consultations de médecine générale gratuites en attendant le retour de l’attestation d’AME, ce qui prend environ 2 mois à la sécurité sociale.

NB : Les étranger-e-s ont droit à l’AME à partir du moment où cela fait 3 mois qu’ils-elles sont en France, ou immédiatement en cas d’urgence comme l’IVG, le traitement du VIH et de la tuberculose, et… le suivi de la grossesse à partir du 6ème mois. Si une personne a fait une demande d’ouverture d’AME, les hôpitaux peuvent bloquer la facture des soins reçus par la personne en attendant que la sécurité sociale lui délivre son attestation et prenne en charge les frais de façon rétroactive. Pendant 2 mois cette personne peut donc consulter uniquement à l’hôpital, à la PASS pour la médecine générale, au CDAG pour les dépistages, au CPEF pour la gynécologie. Quand une personne reçoit l’attestation d’AME, elle peut ensuite consulter le/la soignant-e de son choix sans avance de frais. Tou-te-s les soignant-e-s sont en mesure de recevoir les étranger-ère-s bénéficiaires de l’AME mais en pratique, la sécurité sociale remboursant un tarif fixe, les soignant-e-s qui demandent des tarifs supérieurs (dépassements d’honoraire) refusent pour la plupart de recevoir les bénéficiaires de l’AME car ils-elles ne pourront pas payer le supplément.

Donc un mois après ton arrivée à Lyon, tu es allée à la PASS parce que tu commences à avoir mal au ventre et que tu es inquiète pour ta grossesse. Tu as du essayer plusieurs fois parce que chaque jour les dix premières personnes arrivées sont acceptés et environ le même nombre est refusé. Une fois admise, tout s’est bien passé car quelqu’un comprenait ta langue. L’assistante sociale t’a expliqué comment ouvrir ton AME. Le médecin t’a examinée et a constaté que ça allait mais qu’il fallait te reposer. Et finalement l’infirmière commence à chercher par téléphone avec toi une maternité lyonnaise où tu seras suivie et où tu pourras accoucher. Là tu rencontres pour la première fois… la préférence nationale…

- « il faut attendre qu’elle ait son attestation d’AME pour que je l’inscrive » et à la réception de l’attestation 2 mois après « c’est trop tard nos listes sont pleines »,

- « nous n’inscrivons que les femmes qui habitent dans tel quartier »,

- « pour que je l’inscrive, il faut que cette personne parle français ou puisse être accompagnée de quelqu’un qui parle français »,

- « je ne peux l’inscrire que si elle dispose d’un logement stable à sa sortie de la maternité »…

Après le refus de la dernière maternité appelée, l’infirmière t’annonce que tu ne pourras pas être suivie pour la fin de ta grossesse et qu’il faudra te rendre aux urgences pour accoucher…

Depuis le début de cette année presque une femme enceinte étrangère sur quatre vue à la PASS n’a pas pu trouver de place dans une maternité (environ une sur dix l’année dernière). En 2013, aucune des maternités privées/publiques lyonnaises (sauf celle des « Portes du Sud ») n’a accepté d’inscrire une femme enceinte étrangère orientée par la PASS. 

Les réponses données par les maternités indiquent que des femmes françaises même pauvres ne rencontreraient pas le même type de refus. La mise en place d’une sélection des femmes enceintes sur des critères tenant de la préférence nationale pourrait résulter de la politique de réduction du déficit public. A l’hôpital les conséquences de cette politique se font sentir depuis la mise en place par l’ancien gouvernement de droite de la « tarification à l’acte » (T2A) en 2007 et deviennent de pire en pire avec sa poursuite par le gouvernement socialiste actuel. La T2A a modifié et diminué le financement attribué aux hôpitaux. Cette baisse d’entrée d’argent pour l’hôpital se traduit par la réduction du personnel soignant au nombre minimum pour assurer les soins à flux tendu et par la privatisation de tout service à l’hôpital qui n’est pas uniquement du soin comme le ménage, la restauration, la maintenance, etc. 

Cette gestion ne permet pas d’accueillir un nombre plus important de femmes, alors que l’augmentation de la pauvreté amène les femmes à s’orienter plus vers les hôpitaux publics que privés, surtout lorsqu’elles ne peuvent pas payer les dépassements d’honoraire (3). Donc mécaniquement les délais de prise en charge à l’hôpital public s’allongent. Mais pour la grossesse, il existe une dead line ! Alors c’est tout simplement l’absence de prise en charge de certaines femmes qui résout le problème. Il faut sélectionner… Comme il n’existe pas de critères de sélection objectifs qui permettraient de réserver des places prioritaires à celles qui ont le moins de revenus, c’est la préférence nationale qui fait office de critère de sélection « naturel »... Un tir à rectifier ! 

1. Les immigrés en France : en majorité des femmes. Beauchemin C, Borrel C, Régnard C ; Population et Société, juillet-aout 2013. http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1648/publi_pdf1_population_societes_2013_502_immigres_femmes.pdf

2. Santé périnatale des femmes étrangères en France. Saurel-Cubizolles M-J, Saucedo M, Drewniak N, Blondel B, Bouvier-Colle M-H ; BEH, 2-3-4 / 17 janvier 2012 ; p30-34. http://www.invs.sante.fr/Publications-et-outils/BEH-Bulletin-epidemiologique-hebdomadaire/Archives/2012/BEH-n-2-3-4-2012

3. Voir par exemple : http://www.drees.sante.gouv.fr/surveillance-de-la-grossesse-en-2010-des-inegalites-socio,11175.html

        

                                                                                     Bureau des Affaires Vaginales